CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE CryoDanjou
ARTICLE 1 – Champs d’application et objet des services en ligne
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous les services et prestations proposés par CryoDanjou sur son site Internet, en collaboration avec Planity, à l’attention de ses clients ou visiteurs. L’acceptation de ces conditions est indispensable pour l’utilisation des services de réservation en ligne proposés par CryoDanjou.
Vous trouverez les conditions générales d’utilisation de Planity sur ce lien.
ARTICLE 2 – Modalités et choix des commandes sur le site Internet
Pour effectuer une commande sur le site de CryoDanjou, le client doit s’inscrire et fournir des informations exactes et à jour. La commande se fait en sélectionnant les services ou produits désirés, en confirmant le panier d’achat et en acceptant les présentes CGV.
ARTICLE 3 – Paiement du prix
Le paiement des services réservés s’effectue via Planity, qui assure la sécurisation des transactions. CryoDanjou n’a pas accès aux détails bancaires du client. Les conditions spécifiques de paiement sont disponibles sur le site de CryoDanjou.
ARTICLE 4 – Fourniture des prestations
Les prestations réservées par le client seront fournies selon les modalités détaillées lors de la commande. En cas d’impossibilité de fournir la prestation demandée, CryoDanjou proposera un remboursement ou un avoir, selon les conditions prévues.
ARTICLE 5 – Avis en ligne
CryoDanjou offre la possibilité à ses clients de publier des avis sur les services utilisés. Ces avis peuvent être modérés par CryoDanjou pour assurer leur conformité avec les normes légales et éthiques.
ARTICLE 6 – Responsabilité
CryoDanjou est responsable de la bonne exécution des services proposés sur son site. La responsabilité de Planity se limite aux opérations de paiement en ligne.
ARTICLE 7 – Garantie légale sur les produits
Les produits vendus par CryoDanjou bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, conformément à la législation en vigueur.
ARTICLE 8 – Informatiques et Libertés
Les données personnelles collectées par CryoDanjou dans le cadre des commandes sont traitées dans le respect de la législation sur la protection des données personnelles.
ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site et aux services de CryoDanjou sont strictement réservés. L’utilisation du site et des services n’accorde aucun droit de propriété intellectuelle aux utilisateurs.
ARTICLE 10 – Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Annexe: Formulaire de rétractation (exemple suggéré non obligatoire)
Vous avez la possibilité de renoncer à ce contrat en nous écrivant, dans un délai de 14 jours comme indiqué à l’article 4 ci-dessus, par courrier à :
CryoDanjou
11 RUE DE COURTONNE 14000 CAEN
Je soussigné(e) Nom : ………………………… Prénom : …………………………
Adresse : ………………………………………………………………………………
Code postal : ………………………… Ville : ……………………………………………………
Déclare renoncer à l’achat / à la réservation de …………………………………………………………
dont la commande est intervenue le ………………………………………………………………………
Fait à …………………………………………………… le …………………………
Signature du client